Dons ou remboursements

En premier, je vous informe que le CAPA est maintenant reconnu par le Service des Impôts comme « Organisme d’Intérêt Général ». De ce fait, les dons reçus par l’association ouvriront droit à une réduction d’impôts égale à 66% de leurs montants. (Article 200 du CGI).

Pour ce qui nous concerne, ces dons peuvent être de deux sortes.

Des dons en numéraire classiques (espèces, chèques, virements), ou des dons sous forme d’abandons de frais Dans ce cas, ce peut être, un achat fait pour le CAPA (avec le justificatif à fournir), ou des frais de déplacement.

Vous trouverez ci-après l’exemplaire de notre « Feuille de frais de déplacement » ainsi que le rappel des conditions pour pouvoir les y inscrire et obtenir soit le Reçu fiscal, soit le remboursement (L’imprimé permet les deux usages).

A titre d’information, voici un spécimen de notre « Reçu fiscal », le document qui vous sera retourné après chaque don ou abandon de frais:

Carte d’adhérent à l’association

L’année dernière, j’avais eu quelques difficultés à donner à chacun sa carte d’adhérent. Les regroupements des membres du CAPA, après l’Assemblée Générale, ne sont pas si fréquents.

Cette année, je pensais vous l’adresser par messagerie. Avec la contrainte, pour vous, de devoir effectuer un petit découpage et un collage. Mais ce sera plus systématique et plus sûr.

Vous trouverez ci-après, une copie du document que je compte adresser à chacun dès que la carte portera la signature de notre nouveau président.

Publications similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *